16 mai 2016

Le Gouvernement Valls a cessé d'être un gouvernement parlementaire

Le Premier Ministre à l'Assemblée nationale

Il y a quelques jours, le jeudi 12 mai, après que le Premier ministre ait été autorisé par le Conseil des Ministres a recourir à l'article 49.3 de notre Constitution - sur lequel nous avons déjà émis une opinion claire - l'Assemblée nationale était interrogée sur une motion de censure déposée par l'opposition de Droite au Gouvernement.

Cette motion de censure a échoué, et on serait tenté d'ajouter "elle a naturellement échoué". Les mécanismes pseudo-représentatifs et ultra-partisans de notre régime politique actuel font que les majorités parlementaires obéissent avant tout à des considérations politiciennes et non à des considérations politiques.

Mais la veille de ce débat, l'opposition de Gauche au Gouvernement avait tenté - infructueusement - de déposer une motion de censure elle-aussi. Si elle avait été déposée, le Gouvernement se serait maintenu malgré tout puisqu'il faut qu'une motion de censure - et une seule - obtienne la majorité absolue pour que le Gouvernement puisse tomber, mais sans doute aurait-il été particulièrement bousculé par cette mise en minorité.

Or, si on regarde bien les résultats de la motion de censure de Droite et si on les croise avec la liste des 56 députés prêts à voter une motion de censure de Gauche, on en arrive à une conclusion toute simple : le Gouvernement Valls est désormais un gouvernement minoritaire, sans majorité parlementaire, ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat. Ne disposant plus de la confiance ni du Peuple ni de ses représentants, ce Gouvernement ne se maintient que par la volonté du Président de la République. Nous sommes donc gouvernés par un gouvernement présidentiel, si ce n'est personnel.

Les calculs sont simples. La motion de censure de Droite rejetée le jeudi 12 mai a rassemblé 246 voix. Parmi celles-ci, 14 députés ont voté la motion de Droite après avoir apposé leur signature sur la liste des députés favorables à une motion de censure de Gauche. Restent donc 42 députés qui ont fait connaître dans la journée du mercredi 11 mai leur désir de censurer le Gouvernement mais qui, faute d'atteindre le quorum de 58 députés pour que leur motion aboutisse et ne voulant pas ajouter leurs voix à celles de leurs adversaires politiques, n'ont pas pour autant voté la motion du 12 mai.

Pour obtenir le nombre total de députés ayant exprimé leur volonté de censurer le Gouvernement Valls dans ces journées fatidiques des 10, 11 et 12 mai il suffit d'additionner 246 et 42, ce qui donne 288. Or, l'Assemblée nationale étant composée à l'heure actuelle de 574 députés (à cause de la vacance de trois sièges), la majorité absolue est à ... 288 députés ! La majorité absolue de l'Assemblée nationale a donc exprimé par des voies diverses une volonté de renverser le Gouvernement Valls, sans que cela puisse aboutir constitutionnellement.

En avril 2014, pour le vote de confiance du premier Gouvernement Valls, 239 députés avaient exprimé leur défiance. En septembre suivant, pour le second Gouvernement Valls, ils étaient 244. Aujourd'hui ils sont officiellement 246 mais c'est en réalité une majorité de 288 opposants qui s'est constituée la semaine passée.

La majorité sénatoriale est à Droite et les opposants sont désormais majoritaires à l'Assemblée nationale, tandis que l'agitation sociale ne retombe pas et que la popularité de l'exécutif continue de stagner à des niveaux historiquement bas : seule la volonté de François Hollande et les rivalités de partis maintiennent le Gouvernement actuel. Il n'est plus populaire depuis longtemps et il n'est même plus réellement parlementaire, il est présidentiel ; il devrait tomber. On regrettera d'ailleurs qu'un homme politique prometteur tel qu'avait pu l'être Manuel Valls s'est laissé prendre au piège de Matignon, son mandat de Premier Ministre l'ayant considérablement abimé, dépassé sur sa Gauche par tous et désormais sur sa Droite par Macron, extrêmement marginalisé dans son propre camp et désormais sans plus aucune perspective sérieuse d'avenir. Qu'est devenu celui qu'on surnommait "le vice-président" au début du mandat de François Hollande ? Sans doute aurait-il dû modérer ses appétits et rester à Beauvau plutôt que de connaître ce naufrage à Matignon.

Quoi qu'il en soit, cet épisode politique et parlementaire montre avec acuité les carences démocratiques de nos institutions. Un Gouvernement qui n'a plus de majorité nulle part, ni dans les Chambres ni dans le Peuple, parvient à se maintenir par la seule volonté du Président : on se croirait revenu deux siècles en arrière du temps de l'irresponsabilité parlementaire du Cabinet et on serait tenté de comparer - avec toute la réserve intellectuelle que de telles comparaisons historiques implique toujours - Manuel Valls au prince de Polignac et François Hollande à Charles X ...

Nous conclurons en démontrant la supériorité démocratique de nos propositions institutionnelles. Dans le cadre du Gouvernement plébiscitaire que nous appelons de nos voeux, l'Assemblée nationale peut censurer le Gouvernement (cf. point O de nos propositions). Si nous prenons l'exemple qui nous intéresse, il s'agirait d'une motion de censure non constructive, c'est-à-dire une majorité de censure divisée en plusieurs motions qui ne peuvent pas constituer une majorité parlementaire de rechange.

Dans un premier temps, une fois le Gouvernement censuré, le Peuple serait convoqué pour répondre à la question : "Conservez-vous votre confiance au Gouvernement actuel ?". Si le Peuple répond "Oui", l'Assemblée nationale - puisqu'elle a censuré le Gouvernement - est dissoute et de nouvelles élections législatives sont convoquées dans les 6 semaines (on doute, dans l'exemple qui nous occupe, que le Peuple puisse répondre "Oui" à cette question concernant le Gouvernement Valls ...). Si le Peuple, par contre, répond "Non" et se solidarise de la majorité de censure de l'Assemblée, une période d'un mois est ouverte durant laquelle l'Assemblée nationale doit proposer un nouveau Premier ministre - et donc une nouvelle majorité - au Chef de l'Etat, qui investit la personne proposée. Cette période d'un mois résulte du fait qu'il n'y a pas de majorité toute prête à se substituer à l'ancienne et qu'il faut au contraire en construire une nouvelle en réconciliant derrière un nouveau pacte de majorité des tenants de la censure et de d'autres de la confiance. Bref, l'Assemblée doit reconstruire une majorité ou alors, à l'expiration du délai d'un mois, elle est dissoute et de nouvelles élections convoquées.

Reconstruire une majorité est à coup sûr toujours une meilleure nécessité que celle que nous devons affronter aujourd'hui qui consiste à être gouverné par une fausse majorité qui en réalité n'est plus qu'une minorité maintenue par le régime des partis et la confiance irresponsable du Président.

La supériorité démocratique de cette organisation est incontestable puisque la question revient au seul souverain légitime de ce pays : le Peuple. Mais de surcroît elle permet à une Assemblée divisée mais majoritairement opposée au Gouvernement de ne pas se laisser imposer un Gouvernement privée de toute légitimité parlementaire et populaire en le renversant sans pour autant provoquer de crise politique et/ou institutionnelle. Une fois le Gouvernement renversé, les représentants du Peuple ont un mois pour trouver une solution et une nouvelle majorité ou alors ils sont congédiés.

Imaginons une telle situation institutionnelle autour de la censure du Gouvernement Valls. Le Peuple lui aurait naturellement retiré sa confiance. L'Assemblée aurait eu alors un mois pour se trouver une nouvelle majorité et la majorité de Gauche aurait dû négocier pour aboutir à une réconciliation qui puisse redonner à la France un Gouvernement démocratique, légitime et doté d'une majorité parlementaire. Des négociations que la Gauche aurait travaillé à faire réussir puisque dans le cas d'un échec de celles-ci ce sont de nouvelles élections législatives qui sont convoquées, des élections qui mèneraient à coup sûr à une majorité - écrasante - de Droite.

Voilà ce que sont des institutions à la fois réellement populaires et réellement parlementaires, en un mot réellement plébiscitaires.

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