24 juin 2013

[Propositions] La démocratie bonapartiste : une démocratie souveraine et populaire

Allégorie du Second Empire

Attachés à la souveraineté nationale, nous devons toujours nous souvenir que celle-ci doit se fonder, si elle veut être inébranlable, dans une souveraineté populaire absolue, au sens propre de "déliée", c'est-à-dire libre. Une Nation ne peut être libre que si son peuple l'est également, et le souverainisme ne peut triompher qu'à travers une vaste remise en question de la République des partis, aboutissant à l'émancipation salvatrice de la volonté nationale authentique.

Aujourd'hui, l'opinion nationale et populaire est manipulée à travers un système institutionnel bancal destiné à donner les pleins pouvoirs à un parti en réalité forcément minoritaire. Demain, grâce au bonapartisme, la France pourra se doter de nouvelles institutions, pleinement démocratiques, et en cela pleinement souveraines et populaires.

A la question "Le bonapartisme est-il conciliable avec la démocratie ?", je répondrais simplement et avec conviction : la démocratie authentique est fondamentalement bonapartiste. A la question "Qui êtes-vous ?", répondons comme le jeune Marius, dans les Misérables de Hugo : "démocrate-bonapartiste".

Système plébiscitaire, dynamiques de rassemblement, parlementarisme alternatif, ordre et liberté, démocratie et autorité : tour d'horizon des nouvelles solutions bonapartistes aux carences institutionnelles de notre siècle.

I. La renaissance de la souveraineté populaire : la réforme des assemblées nationales et locales.

Le Parlement et toutes les instances élues seront profondément modifiés pour rendre à la souveraineté du peuple français son entière plénitude. Le Parlement devra représenter le peuple dans sa réalité et ainsi dans sa diversité. Il sera réaffirmé avec force qu'aucun parti ou aucune faction ne peut s'arroger l'exercice de la souveraineté démocratique, comme les partis minoritaires fallacieusement majoritaires le font aujourd'hui. Cette vaste réforme brisera le régime des partis et ramènera ces derniers à leur réalité : des outils et non des fins.

1. Le Parlement

a. Le Parlement est constitué de deux chambres. Une chambre basse, l'Assemblée nationale, constituée de 343 députés, et une chambre haute, le Sénat, constituée d'approximativement 200 sénateurs. Il est constitutionnellement interdit qu'un seul parlementaire soit élu autrement que par l'exercice souverain du suffrage universel direct.

b. Le vote est rendu obligatoire pour les scrutins nationaux, l'Assemblée et le Sénat représentant ainsi réellement la Nation. Le vote blanc est reconnu à toutes les élections mais décomptés selon des modalités différentes encadrées par une loi. Des procédés simples de vote anticipé par correspondance et de vote par procuration sont instaurés pour permettre à tous d'exercer son devoir de vote.

c.  L'Assemblée nationale est élue au scrutin proportionnel intégral à circonscription nationale. C'est-à-dire que les Français votent pour des listes nationales et que chaque liste reçoit un nombre de sièges proportionnel à son score électoral.

Pour éviter un éparpillement trop important, un seuil de représentativité est fixé à 4% : en-dessous de celui-ci, les listes n'accèdent pas à l'Assemblée nationale. Ce sont 300 sièges qui sont répartis ainsi à la proportionnelle intégrale.

De surcroît, pour permettre l'émergence de noyaux durs pour les coalitions gouvernementales, une prime majoritaire de 43 sièges est accordée au premier parti de France.

d. Le Sénat est la chambre représentative des territoires. Il est élu au scrutin uninominal à deux tours - comme l'actuelle Assemblée - dans le cadre de circonscriptions départementales. Chaque département reçoit un nombre de sièges proportionnel à sa population. Si on fixait la règle d'un sénateur par tranche de 500 000 habitants par exemple, le total des sénateurs "départementaux" serait de 188, à quoi il faudrait ajouter 5 sénateurs pour les Français établis hors de France, ce qui porterait le total à 193.

Le calendrier sénatorial sera organisé de telle façon à permettre une véritable présence des sénateurs, parlementaires parisiens, dans leurs circonscriptions. Le Sénat disposerait de nombreux outils pour faire remonter l'opinion des peuples dans leurs territoires. C'est notamment le Sénat qui disposerait de la haute main sur les mécanismes de pétitions et de référendums populaires.

e. L'Assemblée sera renouvelée tous les six ans, le mandat de député étant de six ans. Le Sénat se renouvellera tous les trois ans par tiers, le mandat de sénateur étant de neuf ans.

Les élections locales - municipales et régionales - auront toujours lieu selon un décalage de trois ans, soit à mi-mandat du gouvernement.

2. Les élus et leurs mandats

f. Pour signifier aux élus qu'ils ne possèdent pas la souveraineté en viager, les mandats électifs seront strictement limités dans le temps :

- trois mandats de six ans pour les députés (mandat total : 18 ans) ;
- deux mandats de neuf ans pour les sénateurs (mandat total : 18 ans) ;
- deux mandats de six ans pour les présidents de région (mandat total : 12 ans) ;
- trois mandats de six ans pour les conseillers régionaux (mandat total : 18 ans).

La limitation dans le temps des mandats municipaux dépendra de la taille des communes, allant de deux mandats pour les plus grandes communes (Paris, Lyon, Marseille, etc.) à six pour les plus petites communes.

Les mandats de présidents de région et ceux conseillers régionaux, bien que stricto sensu un Président de Région soit aussi un conseiller régional, sont décomptés à part. 

g. Pour assurer la pleine effectivité des mandats, le cumul des mandats sera encadré :

- interdit pour les députés ;
- strictement limité pour les sénateurs (incompatibles avec un exécutif local) ;
- illimité pour les élus locaux (présidents de région, d'intercommunalité, maire, conseiller régional, conseiller municipal).

h. Le nombre total d'élus sera fortement diminué, engrangeant d'importantes économies.

Le nombre de députés passera de 577 à 343 et le nombre de sénateurs de 348 à 193 (selon les calculs ci-avant), le nombre total de parlementaires baissant de 925 à 536.

La réforme des institutions territoriales permettra de diviser le nombre de conseillers régionaux par deux (de 1721 à approximativement 860, pour un gain financier estimé à près de 25 millions d'euros par an sur la seule considération des salaires). Elle permettra également la suppression totale des postes de conseillers généraux (soit 3859 mandats).

3. Les pouvoirs locaux : régions et départements

i. La démocratie régionale est refondée. Le Conseil régional est élu au scrutin uninominal à deux tours dans le cadre des circonscriptions cantonales, afin que ces élus ne soient plus des personnalités politiques déracinées mais des mandataires territoriaux.

j. Le président de Région, qui préside le Conseil régional, est élu au suffrage universel direct, comme l'actuel président de la République, en ticket avec son vice-président.

Il préside la Commission exécutive, pouvoir exécutif de la Région, approuvée par un vote du Conseil régional ; les commissaires exécutifs doivent être membres du Conseil régional. Les personnes nommées à l'intérieur de la Commission exécutive régionale sans être membres du Conseil régional ont le titre de délégués spéciaux.

k. Les Conseils généraux sont supprimés. Ils sont - en quelque sorte - remplacés par les Délégations départementales constituées des conseillers régionaux élus dans les circonscriptions du département concerné ; cette délégation départementale élit un représentant qui prend le titre de "Premier conseiller" du département et exerce des responsabilités particulières au sein du Conseil régional. En relation avec le préfet, qui peut les réunir sous sa présidence, les délégations départementales assurent l'application et le suivi départemental des directives régionales. Cette mission fait partie intégrante de la mission d'élu régional.

l. Le nombre des régions est réduit à 12.

Chaque trimestre est réuni un Conseil territorial, réunion de tous les présidents de Région. Il est présidé en séance solennelle par le chef de l'Etat, avec pour vice-présidents le chef du gouvernement et le président du Sénat. Réuni pour plusieurs jours, il se décline ensuite durant cette période en séances spécifiques (économie, immigration, sécurité, agriculture, etc.) pour lesquelles le chef du gouvernement délègue la présidence au ministre compétent.

Le Conseil territorial peut convoquer une Assemblée générale des Régions françaises qui réunit tous les présidents et vice-présidents de Région ainsi que l'ensemble des Premiers conseillers élus par les délégations départementales.

m. Un Conseil des territoires maritimes, sur le même modèle, se réunit aussi régulièrement, dans la continuité d'une politique accordant à la fois une plus large autonomie à nos possessions ultra-marines et cherchant une meilleure solidarité avec la métropole.

II. Le triomphe de la souveraineté nationale : le gouvernement plébiscitaire.

Il y a une institution qui demeure à jamais associé à l'idée bonapartiste : le plébiscite. Cette institution a même donné son nom au mouvement bonapartiste de la IIIe République, que ce soit le courant victorien de l'Appel au Peuple ou le courant jérômiste des Comités plébiscitaires. Fidèles à cet héritage, et conscient qu'aujourd'hui le peuple a compris l'intérêt qu'il peut trouver dans cette institution, nous proposons une institution gouvernementale entièrement refondée autour de cet idéal qu'est l'expression souveraine du peuple dans le cadre du plébiscite - référendum.

1. La candidature à la présidence : une candidature nationale et populaire

a. Une distinction est établie entre les têtes de listes aux élections législatives et les candidats à la présidence du gouvernement. Les têtes de listes sont destinées à devenir présidents de groupes parlementaires et non chefs du gouvernement.

b. Les candidats à la présidence du gouvernement doivent se déclarer dans les limites d'un calendrier défini. Ainsi, dans l'hypothèse d'une élection le 6 mai, les candidatures doivent être déclarées au plus tard le 6 janvier, date à laquelle les listes législatives sont arrêtées.

Tandis que pour les candidats à l'Assemblée s'ouvre un temps de campagne et de débats contradictoires (organisation d'un minimum de six débats publics sur-médiatisés dans le cadre de la campagne entre l'ensemble des têtes de listes), les candidats déclarés à la présidence du gouvernement doivent se mettre en quête des parrainages citoyens nécessaires pour que leur candidature soit validée. Ainsi, tout citoyen français reçoit la liste des candidats déclarés, avec un formulaire de parrainage citoyen, qu'il peut retourner ou non. Pour que sa candidature soit validée, un candidat doit rassembler 5% du peuple souverain autour de lui, soit aujourd'hui approximativement 2 500 000 citoyens. Le seuil semble élevé, mais pour un homme ou une femme qui aspire à rassembler une majorité du peuple il est en réalité plutôt bas.

c. Le décompte des parrainages citoyens est quotidien. Le Conseil constitutionnel bloque les parrainages d'une candidature qui en a rassemblé assez. Les parrainages destinés à un candidat déjà validé sont invalidés et les citoyens concernés reçoivent un nouveau formulaire, qu'ils peuvent porter sur un autre candidat ou non.

d. Dans le cas extrêmement théorique d'une mobilisation intégrale du peuple, il n'y aurait pas plus de 20 candidats à la présidence.

e. Les candidats à la présidence du gouvernement ne se présentent pas comme candidats d'un parti mais comme candidats de la Nation toute entière. Une fois la liste définitive des candidatures publiées par le Conseil constitutionnel, les différentes listes législatives, partis politiques et personnalités publiques peuvent prendre position pour tel ou tel candidat à la présidence du gouvernement, sans que cela ne soit obligatoire.

f. Les candidats à la présidence du gouvernement sont soumis à un rythme de campagne très différent de la campagne législative. Le nombre de leurs meetings, de leurs interventions sur les médias nationaux ou de leurs confrontations est strictement encadré par la loi. Ceci permet de les tenir éloignés des aléas d'une campagne politicienne et de les maintenir à un niveau de considération nationale.

2. L'onction sacrée du plébiscite gouvernemental

g. Le jour de l'élection, les citoyens sont invités à se prononcer sur les candidats à la présidence du gouvernement selon un mode de scrutin novateur.

Tandis qu'ils choisissent une seule liste législative pour la désignation des députés, ils disposent d'un second bulletin qui s'apparente davantage à une liste. En effet, pour chaque candidat, ils doivent dire s'ils accorderaient ou non leur confiance à celui-ci pour présider le gouvernement de la France. Il s'agit d'un vote par approbation. Les électeurs ne votent pas pour éliminer ou ne choisissent pas un candidat par défaut mais répondent à la simple question, démocratiquement fondamentale : "A-t-il ma confiance ?".

h. Au lendemain des élections, le chef de l'Etat consulte tous les partis, toutes les têtes de liste, tous les candidats à la présidence, tous les responsables politiques de la Nation et tous les dignitaires des institutions nationales. Il nomme ensuite le Premier ministre (Premier ministre élu), avec lequel il s'entretient longuement, lui transmettant le résumé de ses nombreuses consultations. Le chef de l'Etat désigne automatiquement comme Premier ministre le candidat arrivé en tête du vote d'approbation.

i. Mais le processus n'est pas fini pour autant. Le Premier ministre élu, mis au courant des consultations du chef de l'Etat et ayant lu la volonté de la Nation toute entière dans les résultats de l'élection législative, profite de son statut (au-dessus des partis) et de son indépendance, prévue par la Constitution et le processus électoral, pour synthétiser autour de sa personne la volonté générale du peuple souverain. Après sa désignation, il s'adresse directement à la Nation lors d'un message solennel.

j. S'ouvre alors la campagne plébiscitaire, dont le débat principal tourne autour de ce message adressé par le Premier ministre élu à la Nation toute entière. Dix jours après ce message à la Nation, le peuple français est interrogé sur la question suivante : "Accordez-vous votre confiance au Premier ministre désigné par le Chef de l'Etat ?".

Durant la campagne, les responsables et partis politiques se répartissent entre partisans du gouvernement en formation et opposition à celui-ci.

Si le "Oui" l'emporte, le Premier ministre est validé dans ses fonctions et appelé à former son gouvernement. Si le "Non" l'emporte, le Premier ministre élu présente sa démission au chef de l'Etat qui appelle à la présidence du gouvernement, après consultations, un des candidats suivants dans les résultats du vote par approbation (sans être obligé d'appeler le second).

Le processus recommence. Si ce deuxième plébiscite gouvernemental est un échec, le Chef de l'Etat se voit attribuer le droit - après consultations élargies - de désigner la personnalité de son choix à la confiance des français.

Si ce troisième vote échoue, le pouvoir de nomination du chef de l'Etat est transféré directement à l'Assemblée, qui élit le chef du gouvernement. Le mandat de l'Assemblée - et donc du Premier ministre - est ramené à 2 ans. Ce gouvernement, non issu d'un plébiscite, doit, par nature, chercher à réconcilier la Nation qui n'est pas parvenu à se rassembler lors des plébiscites.

k. Le gouvernement est constitutionnellement resserré. Il est composé de 10 ministres, dont les ministères sont définis dans la loi fondamentale :
- le Ministre des Affaires internationales, de l'Outre-mer et de la Francophonie ;
- le Ministre de l'Enseignement public et supérieur, de la Recherche et des Sports ;
- le Ministre de la Justice et de l'Egalité ;
- le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ;
- le Ministre des Affaires sociales et de la Santé ;
- le Ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique et des Territoires ;
- le Ministre de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement durable et de l'Energie ;
- le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ;
- le Ministre de la Défense et des Armées ;
- le Ministre de la Culture et de l'Identité.

A ces dix ministres de plein exercice s'ajoutent entre 8 et 12 secrétaires d'Etat, aux fonctions établies par décret du Premier ministre, et chacun délégués à un ministre de tutelle. Au total, un gouvernement regroupera, avec le Président et le Vice-président du gouvernement, entre 20 et 24 membres.

l. En cas de démission ou décès du Premier ministre, le vice-Premier ministre lui succède automatiquement.

3. Des relations entre le Gouvernement plébiscitaire et l'Assemblée parlementaire

m. Dans les institutions plébiscitaires, la confiance au gouvernement n'est pas votée par l'Assemblée (sauf cas de gouvernement parlementaire transitoire) mais par le Peuple directement, selon sa pleine et entière souveraineté. Ainsi, lorsque le Premier ministre, dans la semaine suivant sa validation plébiscitaire, se présente devant l'Assemblée nationale, le vote de la chambre n'est pas contraignant. On parlera de vote d'installation du gouvernement. On imagine cependant mal la représentation nationale ne pas s'accorder avec le vote positif de confiance du Peuple qu'elle doit représenter.

Les groupes parlementaires se constituent en fonction du vote qui suit le discours d'installation du Premier ministre, et, sans trop de surprise, selon les prises de position lors de la campagne plébiscitaire. D'un côté, la Coalition gouvernementale, favorable au gouvernement, et de l'autre, l'Opposition parlementaire, défavorable au gouvernement. A l'intérieur de ces deux ensembles, les députés se répartissent comme ils l'entendent en groupes divers (le seuil minimal pour la constitution d'un groupe est abaissé à 6 députés). Ainsi, les députés d'un parti peuvent figurer dans la Coalition ou non, dans deux groupes différents, selon leurs prises de position lors de la campagne plébiscitaire (la plupart du temps des députés minoritaires appartenant à des courants ayant émergé lors des élections primaires des listes législatives). Il est interdit aux partis d'exclure ses membres sur la base de leurs choix de groupes parlementaires afin de garantir la pleine liberté des élus.

n. L'opposition, sur le modèle du gouvernement, peut se réunir pour élire un Chef de l'Opposition au Gouvernement qui prend rang aux côtés du Premier ministre derrière le chef de l'Etat, lors des cérémonies civiques, puissant symbole d'unité nationale. Il est le contradicteur principal du Premier ministre et du Gouvernement.

Un Chef de l'Opposition est élu lorsque les trois quarts (75%) des députés défavorables à la coalition gouvernementale expriment le souhait de réunir une assemblée primaire pour désigner ce chef. L'élection du Chef de l'Opposition est une primaire ouverte sur initiative parlementaire, ouverte en effet à tous les citoyens défavorables au Gouvernement. Si l'Opposition est trop fragmentée, cette élection ne peut avoir lieu, et alors, en absence de chef de l'Opposition, le président du premier groupe d'opposition officie en tant que Premier Président de l'Opposition, disposant de nettement moins de prérogatives que le Chef de l'Opposition désigné par voie populaire.

Si le Chef de l'Opposition n'est pas membre de l'Assemblée nationale et/ou du Sénat, il a le droit - sur le modèle des ministres - d'y siéger, sans obtenir de droit de vote pour autant.

o. L'Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure constructive. Dans ce cas, la majorité de censure se dote d'un représentant qui dispute la prééminence du Premier ministre lors d'un nouveau référendum de confiance (si l'opposition est doté d'un Chef et qu'elle devient majoritaire parlementairement, au point de censurer le gouvernement, il paraît naturel que ce soit lui qui mène le camp du "Non"). Si la confiance est refusée au Premier ministre, le leader de la censure lui succède pour le reste du mandat de l'Assemblée (identique à celui du Premier ministre), à la tête d'une nouvelle coalition gouvernementale (la majorité de censure). Si le peuple accorde sa confiance au Premier ministre, et donc contredit la censure parlementaire, l'Assemblée est dissoute et une nouvelle élection législative a lieu six semaines plus tard.

Si la motion de censure n'est pas constructive, c'est-à-dire si elle provient de plusieurs points de l'Assemblée non cohérents politiquement et ne pouvant former une majorité de rechange, les conditions de censure sont légèrement différentes. En effet, les "représentants de la censure" - leaders des différentes motions - ne peuvent accéder à la Présidence du Gouvernement en cas de victoire de la censure. Dans ce cas, l'Assemblée nationale a un mois pour proposer au Chef de l'Etat un nouveau Premier ministre ; si aucune majorité ne parvient à se dégager au terme de ce délai, malgré la victoire de la censure, l'Assemblée est dissoute. Naturellement, si la censure est rejetée dès la première étape du référendum, l'Assemblée est dissoute comme dans le cadre d'une motion de censure constructive.

Le Sénat n'a pas de pouvoir de censure direct mais peut voter une motion de défiance ; la majorité de défiance sénatoriale désigne alors un sénateur pour porter sa voix devant l'Assemblée nationale et proposer à la chambre basse de censurer le gouvernement. Si l'Assemblée vote la motion de défiance du Sénat, la procédure commune des motions de censure suit son cours.

p. Une Assemblée élue suite à une dissolution est élue pour le reste de la législature en cours et non pour une nouvelle législature de six ans. Si, par exemple, la troisième législature est dissoute, la nouvelle Assemblée portera le nom de troisième législature bis. Si celle-ci est de nouveau dissoute, elle portera le nom de troisième législature ter.

q. Afin de rétablir l'ordre et la dignité au sein de la représentation nationale, ainsi que la majesté des Chambres, les règlements de celles-ci sont durcis. Par exemple, il sera inscrit noir-sur-blanc qu'il est interdit d'interrompre à outrance l'orateur.

Tout député portant atteinte à la dignité des assemblées du peuple aura un "rappel au règlement". Le deuxième rappel est rendu public en séance plénière. Le troisième rappel prend la forme d'un avertissement solennel, rendu public lui aussi en séance plénière et entraînant des pénalités financières.Le quatrième rappel prend la forme d'un blâme solennel, rendu public en séance plénière, aux pénalités plus lourdes. Le cinquième rappel entraîne suspension et traduction devant le Conseil de Discipline de l'Assemblée ou du Sénat.

4. La Chancellerie et le Haut-Conseil : gardiens de la Nation

r. Une Chancellerie est crée. Autorité juridique et judiciaire suprême, elle rassemble notamment le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel, etc.

Le chancelier est élu à vie au terme d'une procédure de vote longue et complexe. Il doit être au-dessus de tout soupçon, et un régime d'exception (exceptionnellement sévère) lui est appliqué en cas de faute. Il doit faire preuve d'une transparence absolue et se situer résolument hors des partis.

Le chancelier est le président de fait de tous les conseils de la Chancellerie : il délègue la présidence effective de ces conseils à un vice-président proposé par lui et approuvé par le conseil concerné.  Il est Garde des Sceaux et Premier Procureur Général de la Nation.

s. Pour l'élection du Chancelier, les candidatures sont adressées à la Chancellerie qui les examine et les valide. Les candidats doivent produire d'importantes preuves de probité, de services et de transparence.

Les candidatures valides sont transférées au Sénat qui doit en retenir certaines après examen cas-par-cas des candidatures et après audition des candidats les uns après les autres. La validation des candidatures par le Sénat se fait à la majorité simple, sans minimum ni maximum de candidatures potentiellement retenues. Les candidatures retenues sont transférées à l'Assemblée nationale qui en retient 3 selon le scrutin du vote d'approbation.

Après consultation du Haut-conseil, du Gouvernement et de l'Opposition, des présidents de l'Assemblée et du Sénat et des présidents de groupes parlementaires, le chef de l'Etat sélectionne une candidature qu'il propose au Congrès de la Nation (Assemblée + Sénat) qui doit la valider avec une majorité des quatre cinquièmes (80%). Le Chancelier est ensuite investi lors d'une cérémonie solennelle à Versailles, par le chef de l'Etat, assisté des Présidents de l'Assemblée et du Sénat.

Son mandat est illimité. Il meurt en exercice ou présente sa démission au chef de l'Etat. En cas de décès du Chancelier, l'intérim est assuré par le vice-président du Conseil constitutionnel. L'intérim (et donc l'élection) du Chancelier ne doit pas excéder trois mois.

t. Les institutions bonapartistes sont couronnées par un Haut-Conseil. Présidé par le chef de l'Etat, vice-présidé par le Premier ministre (ou vice-Premier) et le Chancelier, il est composé de douze haut-conseillers désignés, selon des modalités électives différentes, par les deux chambres parlementaires, six pour chacune d'elle.

C'est au sein de cette institution suprême que les grands actes politiques sont proclamés (dissolution de l'Assemblée, référendum, démission du chef de l'Etat, du Premier ministre, nomination d'un nouveau gouvernement, promulgation des lois). C'est aussi dans le cadre du Haut-Conseil que les haut-conseillers, représentants de leurs chambres, peuvent faire usage de certains pouvoirs de contrôle de l'action gouvernementale.

15 commentaires:

  1. Un grand merci pour ces propositions innovantes, parfois complèxes, sachant que l'idéal serait de tout simplement reprendre les règles constitutionnelles de 1852.

    Où sont les pouvoirs de l'Empereur ?

    Le mot n'apparaît pas. L'Empereur devra forcément être la clé de voute de la constitution, sachant qu'un Bonaparte règne ET gouverne, le pouvoir législatif n'ayant qu'un rôle marginal de discussion et de validation de la volonté impériale.

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    1. Nous voulions poser un cadre institutionnel refondé dans le lien au Peuple et à sa souveraineté, voilà pourquoi nous n'avons pas évoqué les pouvoirs du chef de l'Etat et du chef de gouvernement. Ceci viendra plus tard.

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    2. OK - merci beaucoup pour votre réponse.

      Y-a-t-il vraiment besoin d'un chef de gouvernement ? La période Ollivier s'est fort mal finie et laisse un mauvais souvenir.

      Le chef de gouvernement pourrait être optionnel si l'Empereur, tel un Louis XIII, souhaite déléguer une partie de ses responsabilités. J'imagine mal un Empereur qui aurait la trampe de Napoléon prendre un chef de gouvernement.

      Bien à vous

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    3. La période Ollivier s'est achevée par un accident de l'Histoire. La guerre de 1870 n'est aucunement déductible du tournant parlementaire de l'Empire. Même si, en effet, nous pouvons regretter que l'Empire parlementaire se soit borné à une "orléanisation" des institutions plus qu'à la construction d'une véritable alternative bonapartiste. Soumettre la nomination du chef de Cabinet à un plébiscite aurait été une initiative unique et audacieuse, véritable appel au Peuple, véritable institution bonapartiste. C'est cela que nous proposons.

      Quant à répéter l'Histoire, tel n'est pas notre but. Peut-on indexer l'avenir de la France à l'émergence d'un nouveau Napoléon ? Non. Nous ne devons pas attendre d'homme providentiel. L'homme providentiel, c'est le Peuple, et ce dont il a besoin ce sont des institutions providentielles. Telles sont les institutions proposées ici. Le chef de l'Etat sera Napoléon, garant de la grandeur, de l'ordre, de l'unité et de l'Histoire. Le chef du gouvernement sera Bonaparte, porteur de politique audacieuse, énergique, porteur d'autorité et de force. Deux hommes, c'est là bien le minimum pour parvenir à la hauteur du Prométhée moderne que fut Napoléon Ier le Grand !

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    4. Bonjour, avez vous développé, depuis, un article sur les pouvoirs de l'Empereur et de son chef de Gouvernement ?

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    5. Non, l'article n'est pas encore d'actualité mais les réflexions elles sont en cours ! Le sujet étant on-ne-peut-plus complexe et polémique, il faut bien en peser toutes les dimensions avant de s'y attaquer !

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  2. totalement farfelu et brouillon. rien de bonapartiste surtout pour voir un Napoléon comme un simple pantin.

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    1. M. Lenglé, votre acharnement serait doublé de réflexions pertinentes et d'une certaine intelligence critique que je me féliciterais d'être persécuté par vos soins. Malheureusement, ce n'est pas le cas, je vous invite donc à cesser vos insultes (on voit bien là dans votre commentaire qu'il n'y a aucunement la recherche d'un débat mais une pure envie d'insulter). L'outrance de vos propos passés vous ont déjà attiré des remontrances de votre PROPRE parti, ceci en dit long (très long) sur vous.

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  3. Système historique et novateur à la fois, donc tout pour me plaire. Néanmoins je ne vois pas tellement l'utilité d'un Bonaparte dans ce système. Je suppose que son action sera limité au cas d'un conflit majeur (interne ou externe). Corrigez-moi si je me trompe. Une chose est sûre : la France a besoin d'un symbole auquel se rattacher. Or pour moi est pour beaucoup je pense, Napoléon 1er reste Le Grand Homme de la France.

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  4. Système de vote intéressant bien que compliqué par endroit.
    Le faite de voter souvent ne risque t-il pas d'engendrer des taux d'abstention élevé comme aujourd'hui?
    Sinon le chef de l’État, c'est différent d'un Napoléon?

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    1. On vote en réalité moins dans ce système que dans l'actuel. Lors des élections générales, on vote pour les parlementaires (sorte de premier tour) puis, dans une sorte de second tour, on attribue (ou pas), via le plébiscite, sa confiance au chef désigné du gouvernement. Aujourd'hui, dans une année présidentielle on vote 4 fois, ici on vote 2 fois, au maximum 3 fois (si on inclut un second tour sénatorial).

      Dans le système actuel, on vote ensuite quasiment tous les ans, et à plusieurs reprises : pour les municipales, pour les départementales, pour les régionales, pour les européennes, etc. Et, sauf européennes, toujours en deux tours. Ici, on ne vote qu'une fois pour régions et départements (2 tours), et toutes les élections locales sont calibrées pour avoir lieu à mi-mandat.

      On vote donc beaucoup moins de fois dans ce système que dans l'actuel. De surcroît, l'abstention n'est pas une lassitude pour des votes nombreux mais une lassitude pour des votes impuissants. Dans un système où les électeurs retrouvent une place réelle et souveraine, ils voteront. Enfin, comment parler d'abstention alors que "1.2 Le vote est rendu obligatoire pour les scrutins nationaux, l'Assemblée et le Sénat représentant ainsi réellement la Nation. Le vote blanc est reconnu à toutes les élections."

      Quant au chef de l'Etat, il s'agit évidemment, pour nous, du chef de la famille impériale.

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    2. En lisant le texte j'avais l’impression qu'on voterai plus mais vous m'avez démontrer que non donc merci.

      J'avais oublié le point 1.2 et c'est vrai que prendre en compte le vote blanc est une bonne idée.

      Merci pour votre réponse et ce blog Bonapartiste qui correspond le plus à mes idées du Bonapartisme d'aujourd'hui (tourné vers l'avenir) pas comme d'autres qui sont ancrés dans le passé.

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  5. république démocratique avec un empereur, mais oui bien sure. donc en gros c'est une monarchie démocratique (so britich).

    J’espère que le premier empereur aura bien sa tête accroché, car il risque de la perdre rapidement.

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    1. Détrompez vous, l'Empire peut être démocratique sans être un régime parlementaire.
      Je vous conseille un ouvrage intéressant : La monarchie impériale, l'imaginaire politique sous Napoléon III de Juliette Glikman

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  6. le bonapartisme c est le refus du clientelisme la corruption la compromission la soumission, le bonapartisme c est la grandeur de la france la démocratie c est l héritage de notre grande nation laissé notre empereur bien aimé napoléon 1er le grand et ses réformes reprises par napeléon 3 notre empereur a eu le courage a reprendre les réformes en faveur des français vive la france et retour l empire francais

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