9 mai 2013

[Propositions] L'Europe confédérale : l'alternative bonapartiste et souverainiste

Drapeau européen

Aujourd'hui, date anniversaire du discours fondateur de Robert Schuman, le 9 mai 1950, nous fêtons l'Europe. Et, sans surprise, l'âme des bonapartistes n'est pas à la fête. Héritiers d'un grand européen, Napoléon Ier, et de son continuateur, Napoléon III, dont l'action préfigura l'ONU comme l'euro, les bonapartistes sont devenus, avec un certain sens du paradoxe historique, de farouches adversaires du projet européen. Et avec raison.

Adversaires, ils ne le sont pas de la construction européenne en général, loin de là, et même, osons le dire, bien au contraire : s'ils sont opposés à l'Europe actuelle c'est par foi en une vision autrement plus exigeante et plus ambitieuse du rêve européen. Un rêve tissé du respect des souverainetés nationales, des cultures particulières et de la volonté des peuples indépendants.

Aujourd'hui, et en partie pour tordre le coup à ses détracteurs, Renouveau Bonapartiste vous propose de découvrir l'alternative européenne portée par le souverainisme bonapartiste, à travers des propositions (très) concrètes. Découvrez l'ambition confédérale d'une Europe protectrice de la souveraineté populaire et nationale de tous les peuples.


1. Le constat : l'Europe contre les Peuples


Le premier grand échec de l'Union Européenne c'est sa politique d'élargissements. Menée de manière anarchique et sans cohérence, elle a profondément agrandi et en cela profondément modifié les contours de l'Europe.

Pour mémoire, le projet européen avait été fondé par six pays, en 1957, lors de la signature du Traité de Rome, continuateur du Traité de Paris (1951) qui avait posé les bases de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), dont les signataires étaient ces six mêmes pays : Italie, Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Il faut attendre seize ans, et notamment la disparition du Général de Gaulle, pour que la Communauté Européenne s'élargisse avec trois pays : l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark, en 1973. Seize longues années pour passer de six à neuf.

Il en faudra huit autres pour ajouter un nouveau pays, la Grèce, en 1981. Puis, en 1986, l'Espagne et le Portugal. Vingt-neuf années, sans compter celles de la CECA, pour réunir douze pays. En 1995 viendront s'ajouter l'Autriche, la Finlande et la Suède. L'année précédente, la Norvège, par 52% contre 48%, avait refusé, démocratiquement, son entrée dans la Communauté (tout comme elle l'avait déjà fait en 1972). Puis, en 2004, c'est l'élargissement gargantuesque : alors que l'Europe avait mis trente-huit ans (38!) pour se construire à quinze, en un coup de baguette magique, elle passait à vingt-cinq, avec des pays aussi différents que Chypre, ou Malte, et les Etats baltes (Lettonie, Estonie, Lituanie). Trois ans après, on y ajoutera la Bulgarie et la Roumanie. Demain, on y additionnera la Croatie, ce qui nous donnera une Europe des Vingt-Huit à partir de juillet prochain.


Des élargissements dictés par la seule nécessité économique et le dogme pro-européen le plus aveugle et le plus idiot. Comment faire fonctionner à Vingt-Huit ce qui, déjà, hier, fonctionnait si mal à Douze ? L'opposition à l'actuelle construction européenne n'est pas récente. Et c'est là le second scandale de cette Europe que nous condamnons vigoureusement : construite dans l'incohérence la plus totale, elle est bâtie sans le concours des peuples et, pire que tout, contre leur volonté.

Deux dates et un chiffre. Le 29 mai 2005 et le 13 décembre 2007. 55%. La première date est celle du référendum sur la Constitution européenne et la seconde celle de la signature du Traité de Lisbonne. Le chiffre, c'est celui des "Non" à la Constitution en 2005, et le symbole le plus fort de cette volonté nationale librement exprimée qui fut piétiné deux ans et demi plus tard. Le peuple français, c'est-à-dire le peuple souverain, avait dit "Non", avec force, et on lui répondit "Tant pis, pour nous ce sera oui".

Et malheureusement, le peuple français ne fut pas le seul à se voir ainsi insulté. Quand le peuple souverain d'Irlande rejeta par référendum (le seul pour ce traité !), le 12 juin 2008, par 53%, le traité de Lisbonne, on lui demanda de revoter, en octobre 2009, car on jugeait que la réponse n'était pas la bonne. Honte.

Il faut ajouter à cela que les peuples se détournent des scrutins européens. Tout d'abord puisqu'ils ont constaté que leur avis ne comptait pas et deuxièmement car ils ne comprennent rien, et personne ne peut rien y comprendre, aux institutions labyrinthiques de la technocratie de Bruxelles. L'abstention aux élections européennes est un fléau qui montre bien, plus que tous les votes FN ou DLR, la condamnation populaire de cette Europe construite contre les peuples.




La construction européenne est donc devenue aujourd'hui un immense Léviathan incompréhensible, démesurément éloignée des peuples qu'elle est censée rassembler. Cet échec de l'Europe est dû aux trois éléments mis en avant précédemment : la construction par l'économique et non par le culturel et le politique, des élargissements injustifiés et anarchiques, et enfin une non-participation de plus en plus scandaleuse des peuples. Non-participation allant jusqu'au viol de leurs volontés souveraines. Et enfin, ultime élément du scandale européen : le fédéralisme. En effet, depuis l'origine, l'Europe peine à déguiser le projet fédéraliste qu'elle porte, un projet irréaliste et suicidaire, qu'aucune Nation n'accepterait. Fédéralisme qu'on essaie aujourd'hui de masquer mais qui transparaît déjà dans le discours du 9 mai 1950 où Schuman affirme que la CECA est "la première étape de la Fédération européenne".

2. La solution : l'alternative confédérale


Nous refusons avec vigueur l'orientation actuelle de la construction européenne : nous condamnons fermement cette Europe incohérente, dominée par l'économie, violant la volonté des peuples, se construisant sur la volonté des Marchés et non des Nations, et menant à un fédéralisme inacceptable. Les Etats-Unis d'Europe sont un projet honteux qui effacerait des siècles d'Histoire. Nous le refusons. Gouvernés depuis plusieurs décennies par des bataillons d'économistes, nous voyons aujourd'hui que si un économiste peut faire un bon gestionnaire, il ne peut aucunement devenir un grand homme d'Etat ; il lui manque le sens de la Nation et la conscience de l'Histoire. Soumis aux marchés et aux diktats de l'économie globalisée, ils oublient la réalité des peuples et le caractère sacré de leurs souverainetés.

Le projet bonapartiste est donc de balayer l'Europe de ces froids économistes pour redonner au Vieux Continent sa conscience de lui-même, conscience historique et populaire. Cette alternative à l'Europe antidémocratique des marchés, c'est l'Europe confédérale, respectueuse (et protectrice) des peuples et des Nations, de leurs souverainetés.

Dans un premier temps, il s'agit de maintenir l'Union Européenne à Vingt-Huit, voire l'agrandir, tout en la vidant de sa substance. De nouvelles négociations mèneront à un nouveau traité pan-européen qui définira quelques mécanismes de solidarité minimale et de coopération entre tous les peuples du Continent. L'Union Européenne deviendra davantage un lieu de rencontre, une plateforme, qu'une institution. Le Parlement et le Conseil seront supprimés pour laisser place à une organisation uniquement inter-gouvernementale. Rien de plus.

La construction européenne sera ramenée à une nouvelle échelle : l'échelle confédérale. La Confédération européenne sera constituée de pays acceptant sans détour les termes du Traité confédéral et les élargissements seront réglementés dans le temps. Chaque peuple sera interrogé par voie référendaire sur sa volonté d'adhérer à la Confédération. Ces décisions seront souveraines et une telle question ne pourra être reposée dans un délai court. Aucune adhésion ne sera valide sans consultation populaire.

La Confédération fusionnera avec la Zone euro, cette dernière devenant moins "dictatoriale", et chaque pays disposant d'euros nationaux, comme déjà exposé dans un précédent article. Le mille-feuille européen prendra fin au profit d'une seule institution : la Confédération.

Les institutions confédérales seront plus simples que celles de l'Union, et surtout elles seront, elles, pleinement démocratiques.

Le Parlement européen deviendra bicaméral. La chambre basse, composée des députés européens, se nommera Conseil des Peuples. Il sera élu au suffrage universel direct, selon le scrutin proportionnel, à circonscriptions nationales (interdiction de diviser les circonscriptions). Les partis nationaux devront s'affilier à des partis européens, et les partis européens seront les seuls à concourir. Ainsi, l'enjeu sera européen, et uniquement européen, les peuples se sentant davantage investis dans le débat et surtout dans la prise de décision au niveau confédérale.

La chambre haute, composée des sénateurs européens, se nommera Conseil des Nations. Les sénateurs seront délégués par les assemblées et les gouvernement des différentes Nations confédérées, selon une représentation absolument égalitaire.

Le Parlement sera la principale institution de cette Europe des souverainetés démocratiques. Rien ne sera fait sans le Parlement européen, incarnation de la volonté des différents peuples souverains. Une majorité qualifiée dite "européenne", des deux tiers par exemple, pourra être rendue nécessaire pour les décisions importantes. Pour toutes les autres décisions, le bicamérisme européen fera qu'aucune directive ne pourra être adoptée sans le soutien de la majorité des citoyens (Conseil des Peuples) ou celui de la majorité des Nations (Conseil des Nations).

Quant au droit confédéral européen issu de ces décisions, il ne sera jamais supérieur au droit national, et il pourra être adapté dans certaines mesures sur requête des Nations au sein du Conseil des Nations. Ce dernier pourra aussi, à la majorité des trois quarts, proclamer une loi européenne indivisible.

Pour la visibilité de l'Europe, un Président de la Confédération sera élu au suffrage universel indirect, à travers un collège électoral mariant représentation démographique et égalité entre les Nations. Il présidera la Confédération pour cinq ans, avec une possibilité unique de réélection. Il exercera des pouvoirs réels dans deux domaines : les Affaires étrangères et la Défense européenne. Sur ces deux plans, les souverainetés brisées des différentes Nations européennes seront régénérées. Il n'existera pas d'armée européenne mais un mécanisme de défense réunissant des divisions de toutes les armées nationales. La Défense européenne sera une sorte de coalition permanente. Les pays de la Confédération sortiront de l'OTAN et ce sont les autorités confédérales qui négocieront un nouveau traité d'alliance avec l'OTAN.

La Commission européenne, aux décisions souvent scandaleuses, sera supprimée, comme toutes les organisations européennes non élues par les peuples. La Cour de Justice de l'Union verra ses prérogatives considérablement diminuées.

Le Président de la Confédération présidera la plus haute institution confédérale : le Conseil Suprême de la Confédération. Ce Conseil sera composé de conseillers européens, chaque Nation disposant d'un conseiller, et de la liberté dans son mode de désignation. Toute décision confédérale sera ratifiée au sein du Conseil Suprême, qui possédera notamment la haute main sur les décisions diplomatiques et militaires. C'est au sein de ce Conseil Suprême que les Nations confédérées pourront faire connaître leur intention de modérer leur participation. En effet, chaque peuple demeurera souverain dans sa volonté de participation aux différents projets confédéraux, de l'investissement minimal à la participation totale. Cette participation pourra d'ailleurs être modifiée au cours du temps, dans les deux sens.

Ainsi, jamais plus l'Europe ne menottera les volontés souveraines des peuples. La Confédération sera un formidable outil de puissance pour toutes les Nations, qui demeureront libres d'y participer plus ou moins. L'alternative confédérale c'est le triomphe des libertés nationales tout en conservant la possibilité d'une véritable construction continentale, sans que celle-ci ne puisse jamais aboutir sur un fédéralisme contraire à l'Histoire européenne et à la dignité des peuples confédérés.

Les principes directeurs des mécanismes de décision confédérale seront les suivants :
- l'initiative appartiendra aux gouvernements des Nations confédérées, par l'intermédiaire de commissaires nationaux auprès du Parlement ;
- les propositions seront discutées, mises en forme et votées par le Conseil des Peuples et le Conseil des Nations ;
- elles seront au final adoptées en séance par le Conseil Suprême, sauf procédure de suspension ou de renvoi intentée par un conseiller et soutenue par une minorité qualifiée ;
- le Président de la Confédération promulgue les directives à l'issue de cette séance.

Le poids des différentes Nations au Conseil Suprême dépendra de leur implication dans chaque proposition étudiée ; ainsi, elle évoluera selon les dossiers. L'unanimisme n'aura jamais cours au Conseil Suprême.

La Confédération européenne sera souple à l'intérieur et puissante à l'extérieur, assurant le primat de la puissance européenne tout en protégeant et même en renforçant les souverainetés des Nations confédérées. Seules, ces Nations ne peuvent plus peser dans le XXIe siècle globalisé ; rassemblées dans cette Confédération, leurs souverainetés y trouveront un souffle nouveau.

En somme, le grand rêve européen de Napoléon, partagé par son neveu, Napoléon III, deviendra enfin réalité, assurant la souveraineté français, son prestige et sa grandeur dans une puissance internationale sans rivale, la puissante Confédération européenne. C'est là le chemin de l'avenir et de la liberté.

2 commentaires:

  1. Cet argumentaire assez technique est extrêmement intéressant mais il me semble qu'il ne prend pas en compte la plus grande hypocrisie du système européen depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, à savoir le fait qu'une seule véritable puissance impose sa volonté aux autres membres de la communauté (qui perçoivent quelques milliards pour aménager des infrastructures).
    Jusqu'aux années 1990, la France pouvait se targuer d'être la force directrice de la communauté mais depuis la réunification de l'Allemagne (1990), la reconstruction de l'ex-RDA, l'adoption de l'euro (2002), l'adoption des lois Hartz insérant brutalement l'Allemagne dans la mondialisation (2003) et l'élargissement de l'UE qui profite en premier lieu à l'économie allemande (à partir de 2004), Bruxelles est clairement sous leadership allemand.
    Il est d'ailleurs très intéressant de comparer deux phases de la construction européenne :
    - la CEE "originelle" des 6, celle du traité de Rome (1957), rassemblait la France, le Benelux, la RFA et l'Italie... En somme, cette CEE ressemble très fortement à l'Empire français napoléonien !
    - l'UE actuelle ressemble davantage à l'Europe hitlérienne (d'un point de vue essentiellement géographique).
    Effectivement, les institutions européennes nécessitent un certain nombre de réformes mais il ne faut pas perdre de vue qu'une union ou une confédération prenant en compte tous les avis et parvenant à avancer dans ces conditions relève de l'utopie car les intérêts français et allemands sont contradictoires, de même que leur perception de l'Europe et de la relation politique / économie. Une réduction de l'espace européen n'y changerait pas grand chose : la source de tous les maux étant les divergences franco-allemandes.
    En bref, si l'on voulait être particulièrement pessimiste (mais aussi, pourquoi pas, réaliste) on pourrait craindre qu'il n'y ait jamais suffisamment de place en Europe pour nos deux pays et il faut bien reconnaître que l'avenir des relations entre l'Allemagne et la France est malheureusement incertain... Quoiqu'il arrive la question centrale reste celle du choix entre une Europe à la française (l'économie au service d'une idéologie politique) et une Europe à l'allemande (la politique au service de desseins économiques), un mélange des deux me semblant parfaitement illusoire sur le moyen terme.

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  2. Bonjour/Bonsoir.

    D'habitude, je suis d'accord avec la plupart de vos idées et propositions, mais lorsque je lis ceci :

    " De nouvelles négociations mèneront à un nouveau traité pan-européen qui définira quelques mécanismes de solidarité minimale et de coopération entre tous les peuples du Continent. "

    Je suis déçu ! Vous tombez dans le même piège que tous les partis " populistes " (FN, Debout la France...). Vous ne devez pourtant pas ignorer qu'il est quasiment impossible de renégocier les traités (il faudrait que les 28 états soient d'accord). Il vaut mieux utiliser l'article 50 du Traité de l'Union Européenne pour en sortir.

    Vive l'Empereur et vive la France !

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